Conditions Générale de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre STAGE VÉLO, et toute personne participant à un stage organisé par STAGE VÉLO.
2. Inscription et paiement
L’inscription à un stage est effective à réception du formulaire d’inscription complété et du paiement du montant total du stage.
Toute inscription emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Responsabilité et assurance
Le participant reconnaît pratiquer le vélo sous sa propre responsabilité et être couvert par une assurance personnelle adaptée (accidents, dommages corporels et matériels, responsabilité civile).
Le participant s’engage à vérifier que son matériel est en bon état et conforme à la pratique du vélo. STAGE VÉLO ne peut être tenu responsable des accidents, blessures, pertes, vols ou dégradations survenus durant le stage, que ceux-ci concernent la personne du participant ou son matériel.
4. Décharge de responsabilité
Le participant déclare avoir pris connaissance que la pratique du vélo peut comporter des risques (chutes, blessures, incidents mécaniques, conditions météo, circulation routière, etc.).
En s’inscrivant, il dégage expressément STAGE VÉLO et ses encadrants de toute responsabilité en cas d’accident, de dommage corporel ou matériel, sauf en cas de faute prouvée de l’organisateur.
Il reconnaît participer volontairement et sous sa propre responsabilité, en pleine connaissance de ces risques, et adopter une attitude prudente, respecter les consignes de sécurité et utiliser un matériel en parfait état.
5. Conditions d’annulation par le participant
En cas d’annulation plus de 30 jours avant le début du stage, 30 % du montant du stage sera retenu au titre des frais de dossier.
En cas d’annulation moins de 30 jours avant la date prévue, aucun remboursement ne sera effectué.
Seule la présentation d’un certificat médical justifiant l’impossibilité de participer, permettra de bénéficier d’un
report sur une autre date de stage, sous réserve de places disponibles, et à séjour équivalent.
Aucun autre motif ne donnera lieu à remboursement.
6. Annulation ou modification par l’organisateur
STAGE VÉLO se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage en cas de nombre insuffisant de participants, de conditions météorologiques défavorables, de problème logistique ou de tout autre motif de sécurité.
En cas d’annulation à l’initiative de STAGE VÉLO, les paiements déjà effectués seront intégralement remboursés sans autre indemnité.
7. Sécurité et conduite
Le port du casque et des équipements liés à l’activité vélo sont obligatoires pendant toute activité encadrée.
Les participants doivent se conformer aux consignes de sécurité et respecter les autres usagers, la nature et les règles de circulation. L’organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement serait dangereux ou non conforme aux règles de sécurité, sans remboursement.
8. Droit à l’image
Dans le cadre des stages, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées à des fins promotionnelles (site web,réseaux sociaux, affiches, etc.).
Sauf opposition écrite transmise avant le début du stage, le participant autorise STAGE VÉLO à utiliser son image, à titre gratuit, dans le respect de sa dignité et sans atteinte à sa vie privée.
Cette autorisation est donnée sans limitation de durée ni de territoire, pour les seules fins de communication liées à l’activité de STAGE VÉLO.
Le participant peut à tout moment demander le retrait d’une image sur simple demande écrite.
9. Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies lors de l’inscription font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion
administrative et commerciale des stages (inscriptions, facturation, communication, suivi client).
Ces données sont conservées de manière confidentielle et sécurisée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679). Elles ne sont en aucun cas partagées avec des tiers non autorisés. Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à : STAGE VELO.
STAGE VÉLO s’engage à supprimer ou modifier les données sur simple demande, et à ne les conserver que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera du ressort des tribunaux compétents du siège de STAGE VÉLO.
11. Acceptation des conditions
L’inscription à un stage « STAGE VÉLO » emporte l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, de la décharge de responsabilité, du droit à l’image et de la politique de protection des données personnelles.